Désistement 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 16 sept. 2025, n° 2302026 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2302026 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2023, le 25 janvier 2024 et le 15 juillet 2024, Mme A… C… demande au tribunal d’annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le recteur d’académie d’Orléans-Tours a refusé à sa fille, Mme B… D…, l’aménagement des conditions de passation des épreuves de l’examen du BCP Cuisine – session 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le recteur d’académie Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme C… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C… et au ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Copie en sera transmise, pour information, au recteur de l’académie Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 16 septembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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