Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 15 mai 2025, n° 2502252 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2502252 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M. A B, représenté par Me Pesme, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née le 3 mars 2025 du silence gardé par la rectrice d’académie de Créteil sur sa demande de bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2023.
Par un courrier, enregistré le 7 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement d’instance de M. A B est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Orléans, le 15 mai 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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