Désistement 31 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 31 déc. 2025, n° 2403682 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2403682 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Sandillon s’est opposé à sa déclaration préalable pour l’installation d’une serre potagère sur un terrain situé 10 impasse des peupliers à Sandillon (Loiret).
La requête de M. A… a été communiquée à la commune de Sandillon pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Sandillon.
Fait à Orléans, le 31 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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