Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, l’association PAZ (Paris Animaux Zoopolis), représentée par sa directrice en exercice, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite née le 4 décembre 2023 par laquelle la commune de Bourges a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures, etc) relatifs à la gestion des pigeons ;

2°) d’enjoindre à la commune de Bourges de communiquer l’ensemble des documents ci-dessus, dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

3°) de condamner la commune de Bourges à lui verser la somme de 420 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

— sa requête est recevable à tous égards ;

— le refus de communication méconnait les dispositions du code des relations entre le public et l’administration ;

— il méconnait les dispositions du code de l’environnement ;

— il ne repose sur aucun motif justifié.

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Bourges a versé à l’instance plusieurs documents qui ont été dûment communiqués à l’association requérante.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, l’association PAZ déclare se désister de sa requête.

Vu :

— l’avis n°20236000 du 2 novembre 2023 de la commission d’accès aux documents administratifs ;

— les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’environnement ;

— le code général des collectivités territoriales ;

— le code des relations entre le public et l’administration ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(). ".

2. Le désistement de l’association PAZ (Paris Animaux Zoopolis) est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ (Paris Animaux Zoopolis).

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association PAZ (Paris Animaux Zoopolis) et à la commune de Bourges.

Fait à Orléans, le 8 avril 2025.

Le président du tribunal,

B. GUÉVEL

La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.