Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 16 mai 2026, M. A… B…, détenu à la maison d’arrêt de Nevers, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

La requête a été communiquée au préfet du Cher qui n’a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le jugement n° 2504909 du 30 septembre 2025 du tribunal administratif d’Orléans ;

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile  : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. / (…) Il peut, par ordonnance : / (…) 4° Rejeter les recours entachés d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance. »

2. Il ressort de l’instruction et des pièces du dossier que M. B…, ressortissant algérien né le 20 septembre 1989 à Ahmar El Aïn (République algérienne démocratique et populaire), a fait l’objet le 25 mars 2024 d’un arrêté par lequel le préfet de la Sarthe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par la présente requête, M. B…, demande l’annulation de cet arrêté.

3. Par un jugement no 2504909 du 30 septembre 2025 susvisé, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la décision portant obligation de quitter le territoire français implicite du préfet du Cher s’était substituée à l’arrêté du 25 mars 2024 évoqué au point précédent, cette substitution ayant alors eu pour effet de mettre fin au caractère exécutoire de ce dernier. Par suite, la requête est irrecevable en ce qu’elle tant à l’annulation d’une décision qui n’est plus exécutoire.

4. En tout état de cause, l’arrêté du 25 mars 2024 dont M. B… demande l’annulation, qui comporte la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, lui a été notifié le même jour. Par suite, la requête, enregistrée le 16 mai 2026, est manifestement tardive.

5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B… doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Cher.

Copie en sera adressée et à la préfète de la Nièvre.

Fait à Orléans, le 5 juin 2026.

Le magistrat désigné,

G. GIRARD-RATRENAHARIMANGA

La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.