Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 22 janv. 2026, n° 2503560 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2503560 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. A… B…, représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète du Loiret a confirmé la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses enfants ;
2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de faire droit à sa demande de regroupement familial, ce dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; subsidiairement, d’enjoindre à la préfète de statuer à nouveau sur cette demande, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 500 euros à verser à son conseil.
Par un acte enregistré le 15 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
M. B… a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte enregistré au greffe le 15 octobre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la préfète du Loiret.
Fait à Orléans, le 22 janvier 2026.
Le président,
Frédéric DORLENCOURT
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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