Tribunal administratif d'Orléans, 4 février 2026, n° 2501688
TA Orléans
Rejet 4 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'intérêt à agir

    La cour a estimé que la décision contestée ne concernait pas directement M me B… C…, qui ne justifiait donc pas d'un intérêt lui permettant d'agir contre cette décision.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 4 févr. 2026, n° 2501688
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2501688
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 4 février 2026, n° 2501688