Tribunal administratif d'Orléans, 21 janvier 2026, n° 2504179

TA Orléans
Désistement 21 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Droit au regroupement familial
La cour a constaté que le demandeur s'est désisté de sa requête, rendant ainsi la demande d'annulation sans objet.
Rejeté
Droit au regroupement familial
La cour a noté que le désistement du demandeur rend cette demande sans objet.
Rejeté
Frais de justice
La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la requête, qui rend la question des frais sans objet.

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Sur la décision

Référence :	TA Orléans, 21 janv. 2026, n° 2504179
Juridiction :	Tribunal administratif d'Orléans
Numéro :	2504179
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	25 janvier 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Gaëlle DUPLANTIER

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M. A… B…, représenté par M^e Duplantier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la préfète du Loiret a procédé au classement sans suite de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ;

2°) d’enjoindre à cette préfète d’admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial ou à défaut, de reprendre l’instruction de son dossier et d’admettre son épouse au séjour durant le temps de ce réexamen, au besoin sous astreinte de 100 euros par jour de retard à partir d’un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête dès lors que son épouse s’est vue délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 18 novembre 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la préfète du Loiret.

Fait à Orléans, le 21 janvier 2026.

La présidente de la 4ème chambre

Sophie LESIEUX

La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.