Désistement 30 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 30 août 2024, n° 2416869 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2416869 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 et 24 juin 2024 M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler le titre de prestation de retraite additionnelle de la fonction publique du 26 février 2024 par lequel l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique n’a pas pris en compte la valeur du point de service afférente au millésime 2024 et la décision implicite de rejet des recours gracieux formés à partir du 5 avril 2024 ;
2°) d’enjoindre à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique de recalculer ses droits à retraite additionnelle ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en raison des préjudices subis.
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 30 août 2024.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. Aubert
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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