Désistement 7 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 7 avr. 2025, n° 2406042 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2406042 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. A C, représentée par Me Balladur, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 075 107 23 V0031 du 8 janvier 2024 par lequel la maire de Paris a délivré à M. B D un permis de construire pour des travaux sur une construction existante (surface de plancher créée : 15,1m²).
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, M. D, représenté par Me Baratelli, déclare accepter ce désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à M. B D et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 7 avril 2025.
La présidente de la 4ème section,
A. Seulin
signé
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance./4-1
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