Désistement 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 sept. 2025, n° 2520377 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2520377 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M. C… D… et Mme A… B… demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté leur demande d’attribution de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov », ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
2°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat à leur verser la somme de 1 800 euros au titre du dispositif énergétique.
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, M. D… et Mme B… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements.
2. Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. D… et Mme B… déclarent se désister purement et simplement. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D… et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… D… et Mme A… B….
Fait à Paris, le 24 septembre 2025.
Le président du tribunal,
Signé
Jean-Pierre Dussuet
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