Désistement 3 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 3 sept. 2025, n° 2511074 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2511074 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M. C D doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avenant n°1 du 25 février 2025 modifiant l’article 4 de son contrat d’engagement à durée indéterminée, conclu le 12 mai 2023 avec l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie, concernant l’indemnité pour travail dominical.
Par un acte, enregistré le 28 août 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. D est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et à la ministre de la culture.
Fait à Paris, le 3 septembre 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
Signé
L. A
La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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