Désistement 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 19 mai 2025, n° 2404373 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2404373 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la ministre de la justice a refusé de lui communiquer les documents de fonds issus des archives publiques de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing dans le cadre d’une recherche scientifique réalisée au Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la ministre de la culture conclut au non-lieu partiel à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet du surplus des conclusions de la requête de Mme B.
Par un acte, enregistré le 14 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Sur le désistement :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à de Mme A B et à la ministre de la culture.
Fait à Paris, le 19 mai 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
Signé
L. GROS
La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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