Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, M^me A… B…, représentée par M^e Eric Azoulay, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de prendre en compte sa demande de validation de ses périodes de service et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la CNRACL à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, la caisse des dépôts et consignations conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, M^me B… maintient ses conclusions relatives aux frais liés au litige.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1 donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, M^me B…, qui déclare ne maintenir que sa demande relative aux frais liés au litige, doit être regardée comme s’étant désistée de ses conclusions à fin d’annulation. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la caisse des dépôts et consignations la somme de 1 500 euros à verser à M^me B… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B… de ses conclusions à fin d’annulation.

Article 2 : La caisse des dépôts et consignations versera à M^me B… la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et à la caisse des dépôts et consignations.

Fait à Paris, le 22 août 2025.

La vice-présidente de la 5e section,

S. Aubert

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.