Tribunal administratif de Paris, 18 septembre 2025, n° 2525940
TA Paris
Désistement 18 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple et a décidé d'en donner acte.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 18 sept. 2025, n° 2525940
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2525940
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Texte intégral

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