Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 28 mai 2025, n° 2304187
TA Toulon
Rejet 28 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur de fait dans la décision de radiation

    La cour a constaté que l'entretien du 13 novembre 2023 n'était pas lié à la procédure d'abandon de poste et que M me A n'avait pas justifié ses absences, rendant la décision de radiation régulière.

  • Rejeté
    Non réception du courrier de mise en demeure

    La cour a relevé que le directeur du centre hospitalier avait produit un avis de réception signé, prouvant que M me A avait été informée de la mise en demeure, ce qui justifie la radiation.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 3e ch., 28 mai 2025, n° 2304187
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2304187
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 17 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code général de la fonction publique
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