Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 juil. 2025, n° 2317097 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2317097 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023, 27 février 2024, la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M. N D, Mme O D, représentés par Me Caron, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2023 par lequel la maire de Paris a décidé d’acquérir l’immeuble situé 4 impasse des Anglais à Paris, dans le 19ème arrondissement, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux du 18 avril 2023 ;
2°) de mettre à la charge de maire de Paris une somme de 4 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M. N D, Mme O D, représentés par Me Caron ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 19 février 2024, la société Groupe Delaforge, Mme K, Mme F, Mme J, et les consorts D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M. N D, Mme O D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Groupe Delaforge,
Mme G F, M. B D, M. Q C, M. A D, Mme I C, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M. N D, Mme O D et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025.
La vice-présidente,
V. Hermann Jager
Signé
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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