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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 27 juin 2025, n° 2517014 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2517014 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, M. C A, représenté par Me Bel Haj, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ;
2°) d’enjoindre à l’OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délais et d’astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2517014/8 constitue un doublon de la requête n°2517022/8 enregistrée le 18 juin 2025. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n° 2517022/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2517014/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A enregistrée sous le n°2517014 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Paris, le 27 juin 2025.
La vice-présidente,
Signé
M. B
N°2517014/8
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