Désistement 28 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 28 nov. 2025, n° 2516192 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2516192 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, M. B… A…, représenté par Me Vojique, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle la directrice de l’École nationale supérieure de création industrielle a pris, à son encontre, une sanction d’exclusion temporaire de l’établissement de douze mois ;
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, M. A… déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’École nationale supérieure de création industrielle.
Fait à Paris, le 28 novembre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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