Désistement 15 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 15 avr. 2025, n° 2317705 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2317705 |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Melun, 24 juillet 2023 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 24 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Melun a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête de M. B enregistrée le 9 juin 2023.
Par cette requête, M. A B demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 233171393010000 émis à son encontre le 23 mai 2023 par le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris d’un montant de 19,61 euros correspondant à la prise en charge au service des urgences de l’hôpital Bicêtre.
Par un acte, enregistré le 8 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 8 avril 2025, M. B s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 15 avril 2025.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2317705/6-
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