Désistement 23 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 mai 2025, n° 2433250 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2433250 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, l’association l’Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines (ESC Trappes SQ Yvelines), représentée par Me Celle, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle la chambre d’appel – section administrative de la Fédération française de basket-ball (FFBB) a confirmé la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission fédérale 5 x 5 a prononcé la perte par forfait de la rencontre n° 96 poule F sur le score de 20 à 0, lui a attribué 0 point au classement et 2 points à son adversaire, le club Beauvais BCO, et a prononcé à son encontre une pénalité financière de 500 euros ;
2°) d’enjoindre à la FFBB de reprogrammer la rencontre n° 96 du championnat de Nationale Masculine 3, poule F, l’opposant au club Beauvais BCO ;
3°) de mettre à la charge de la FFBB la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, l’ESC Trappes SQ Yvelines déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, l’ESC Trappes SQ Yvelines s’est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association l’Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association l’Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines et à la Fédération française de basket-ball.
Fait à Paris, le 23 mai 2025.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2433250/6-2
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