Tribunal administratif de Paris, 3e section - 2e chambre, 5 mai 2025, n° 2432572
TA Paris
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Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A B demande l'annulation d'un arrêté du préfet de police du 26 novembre 2024, qui refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français. Elle sollicite également l'enjoindre de lui délivrer un titre de séjour pour « recherche d'emploi et création d'entreprise » ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Le préfet de police conclut au rejet de la requête. Cependant, M me B se désiste de sa demande par un mémoire enregistré le 22 février 2025. La juridiction prend acte de ce désistement, mettant ainsi fin à la procédure sans se prononcer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 3e sect. - 2e ch., 5 mai 2025, n° 2432572
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2432572
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

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Texte intégral

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