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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 21 mai 2025, n° 2510182 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2510182 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. A C, représenté par Me Galmot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ;
2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans cette attente ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. C enregistrée au greffe du tribunal le 14 avril 2025 sous le n°2510182 constitue un doublon de l’affaire n°2508230 enregistrée précédemment, le 24 mars 2025, présentée également par M. C et dirigée contre la même décision. Les pièces du dossier n°2510182 ont été versées dans le dossier n°2508230 et l’instruction se poursuit sous ce numéro. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2510182 des registres du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. C, enregistrée sous le n°2510182, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.
Copie en sera adressée au préfet de police.
Fait à Paris, le 21 mai 2025.
La vice-présidente du tribunal,
Signé
M. B
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
N°2510182/8
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