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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 16 juin 2025, n° 2419152 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2419152 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024 sous le n° 2419152/2, M. B A demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée le 13 juillet 2024, par laquelle M. A demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, constitue un doublon des conclusions à fin d’annulation enregistrées dans l’instance n° 2425860 renvoyé par le Conseil d’Etat. Il y a par suite lieu de la radier des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2419152 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 16 juin 2025.
Le vice-président de section,
J. SORIN
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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