Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 oct. 2025, n° 2519696 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2519696 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 juillet et le 19, 22 et 25 août 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de la présidente de Sorbonne Université du 8 Juillet 2025, lui refusant l’inscription en première année de licence de mathématiques en enseignement à distance ;
2°) d’enjoindre à l’université de procéder au réexamen de son dossier.
Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La présidente de Sorbonne université à laquelle la requête a été communiquée n’a pas produit de mémoire en défense.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la présidente de Sorbonne Université.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section
signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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