Tribunal administratif de Paris, 14 novembre 2025, n° 2501392
TA Paris
Annulation 14 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Madame B... demandait l'annulation d'un permis de construire accordé à la société Paris-Rochechouart, ainsi que le remboursement de frais de justice. Elle contestait un arrêté de la maire de Paris concernant un projet immobilier.

La question juridique posée était la validité du permis de construire et la recevabilité du recours. Cependant, Madame B... a finalement déclaré se désister de sa requête.

La juridiction a donné acte du désistement de Madame B..., rejetant ainsi sa demande initiale. Les conclusions de la société Paris-Rochechouart relatives aux frais de justice ont également été rejetées.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 14 nov. 2025, n° 2501392
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2501392
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 14 novembre 2025, n° 2501392