Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 8 sept. 2025, n° 2500038 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2500038 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 20 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d’annuler le titre de recette du 24 juin 2024 par lequel l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) demande le paiement de 1 567, 95 euros au titre des cotisations ouvrières d’agent détaché pour le premier semestre 2024 ainsi que le titre de recette du 24 juin 2024 par lequel elle demande le paiement de 1 829, 28 euros au titre des cotisations ouvrières agent détaché pour la période de juin à décembre 2023.
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Fait à Paris, le 8 septembre 2025.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. Aubert
La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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