Désistement 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 19 mai 2025, n° 2318094 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2318094 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B, représenté par
Me Boullez, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le président de l’université Sorbonne Université lui a notifié son classement et refusé son admission en deuxième année d’études de médecine pour l’année 2022- 2023 ;
2°) enjoindre au président de l’université Sorbonne Université de procéder au réexamen de son dossier ;
3°) de mettre à la charge de la Sorbonne Université la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la Sorbonne université, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
La présidente de l’université fait valoir à titre principal qu’elle est irrecevable et à titre subsidiaire qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Par un acte, enregistré le 24 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Par un acte, enregistré le 24 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente de l’université Sorbonne Université.
Fait à Paris, le 19 mai 2025.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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