Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 25 nov. 2025, n° 2533007 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2533007 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui accorder une carte professionnelle ;
2°) d’enjoindre au CNAPS de lui délivrer cette carte.
Par des pièces, enregistrées le 19 novembre 2025, le directeur du CNAPS informe de la délivrance d’une carte professionnelle au requérant.
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B… se désiste de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025, en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport.
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, M. B… se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
Fait à Paris, le 25 novembre 2025.
La juge des référés,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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