Désistement 23 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 juil. 2025, n° 2520621 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2520621 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, M. A… B…, représenté par Me Djidjirian, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, sa libération immédiate du centre de rétention administrative de Vincennes, afin qu’il puisse exécuter volontairement et à ses frais la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ou, à titre subsidiaire, de prescrire à l’administration de mettre en place une escorte policière jusqu’à l’aéroport afin qu’il embarque pour le vol de son choix, dans les plus brefs délais ;
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Davesne pour statuer sur les demandes de référé.
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien de s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Paris, le 23 juillet 2025.
Le juge des référés,
Signé
S. Davesne
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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