Tribunal administratif de Paris, 12 novembre 2025, n° 2530114
TA Paris
Désistement 12 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Situation d'urgence

    Le juge des référés a constaté que le désistement de la requête rendait la demande sans objet.

  • Autre
    Urgence de la situation

    Le juge a noté que le désistement de la requête rendait cette demande également sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Paris, 12 nov. 2025, n° 2530114
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2530114
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Paris, 12 novembre 2025, n° 2530114