Désistement 8 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 8 déc. 2025, n° 2520203 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2520203 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A… B… demande au tribunal l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardée par le ministre de l’enseignement supérieur sur son recours hiérarchique formé contre le refus de sa qualification aux fonctions de Maitre de conférences – Section CNU 06.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M A… B….
Fait à Paris, le 8 décembre 2025.
La présidente du tribunal,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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