Désistement 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 juin 2026, n° 2416913 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2416913 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme B… A… demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de la région académique d’Île-de-France a affecté leur fils au collège Charles Peguy à Paris (75019), ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 16 juin 2024 ;
2°) d’enjoindre au recteur de la région académique d’Île-de-France d’admettre leur fils au collège Claire Chappe Ida Grispan à Paris (75019).
La requête a été communiquée au recteur de la région académique d’Île-de-France qui n’a produit ni mémoire en défense ni observation.
Par un courrier du 13 novembre 2025, le tribunal a adressé à M. et Mme A… une demande de maintien de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, M. et Mme A… ont déclaré se désister de l’ensemble de leurs conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A… et à la rectrice de la région académique d’Île-de-France
Fait à Paris, le 9 juin 2026.
Le président de la 1ère section,
Signé
J-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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