Désistement 13 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 13 mai 2026, n° 2417075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2417075 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. A… B…, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la souscription d’un contrat d’engagement au titre de l’armée de terre en qualité d’engagé volontaire sous-officier, ensemble la décision implicite de rejet de sa candidature du 14 février 2024 et la décision d’ajournement de sa candidature du 15 mai 2024 ;
2°) d’enjoindre au ministre des armées de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête de M. B… a été communiquée au ministre des armées qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…). »
2. Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la ministre des armées et des anciens combattants.
Fait à Paris, le 13 mai 2026.
Le vice-président de la 5ème section,
Signé
L. GROS
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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