Désistement 27 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 27 févr. 2026, n° 2603522 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2603522 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 février 2026, M. A… B…, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a refusé d’examiner sa candidature en vue de son affectation à l’ambassade de France en Jordanie ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Paris, le 27 février 2026
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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