Désistement 7 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 7 janv. 2026, n° 2528765 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2528765 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société groupe Allo-Media |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, la société groupe Allo-Media, demande au tribunal le remboursement du crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) déclaré au titre de l’année 2024, pour un montant de 229 315 euros.
Par un acte, enregistré le 28 novembre 2025, la société groupe Allo-Media déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris demande que le tribunal donne acte du désistement de la société requérante.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2025, la société Groupe Allo-Media a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Groupe Allo-Media.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société groupe Allo-Media et à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.
Fait à Paris, le 7 janvier 2026.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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