Désistement 29 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 29 mai 2026, n° 2404932 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2404932 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. A… B… conteste le refus du versement d’une prime de service au titre du second semestre 2023 ainsi que l’indemnisation de dix-huit jours de congés annuels non pris au titre de l’année 2023, par l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, l’Assistance publique – hôpitaux de Paris demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l’affaire.
Par un acte, enregistré le 12 mai 2026, M. B… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 12 mai 2026, M. B… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 29 mai 2026.
La présidente de formation de jugement,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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