Tribunal administratif de Paris, 13 mai 2026, n° 2604530

TA Paris
Désistement 13 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 13 mai 2026, n° 2604530
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2604530
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	16 mai 2026

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, et un mémoire, enregistré le 25 février 2026, M. A… B… demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a déclaré inéligible à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure au titre de l’année 2026 ;

2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de cette décision ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 700 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête de M. B… a été communiquée au ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…). »

2. Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Le vice-président de la 5ème section,

Signé

L. GROS

La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.