Désistement 26 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 26 févr. 2026, n° 2429113 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2429113 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la vice-présidente de l’Université Paris-Panthéon-Assas a rejeté son recours gracieux visant à obtenir l’attribution de trois points bonus complets dans un atelier de formation destiné aux étudiants français ;
2°) d’annuler la délibération du jury d’examen quant à la non-attribution des trois points bonus complets ;
3°) d’enjoindre à l’université de lui attribuer les trois points bonus.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l’Université Paris-Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, M. B… se désiste des conclusions aux fins d’annulation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, le requérant a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision en litige. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au président de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Fait à Paris, le 26 février 2026.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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