Désistement 26 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 26 févr. 2026, n° 2600595 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2600595 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique d’Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris, de lui verser l’ensemble des rémunérations dues au titre de son contrat à durée déterminée en qualité d’enseignant à l’Ecole Alsacienne ;
2°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi résultant du retard dans le versement de sa rémunération.
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. B… demande au tribunal d’annuler sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. B…, qui demande au tribunal d’annuler sa requête, doit être regardé comme s’en désistant. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Paris, le 26 février 2026.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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