Rejet 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 29 janv. 2026, n° 2538071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2538071 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n°2538071/8 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2600435/8 enregistrée le 7 janvier 2026 devant le tribunal. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n°2600435/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2538071/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. B…, enregistrée sous le n°2538071/8, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026.
Le président de la formation de jugement,
signé
R. d’HAËM
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