Désistement 11 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 mai 2026, n° 2506634 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2506634 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. A… B… demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants au titre de l’année 2024 à laquelle il a été assujetti pour un montant de 1 425 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 8 avril 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris demande au tribunal de donner acte du désistement de
M. B….
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au directeur régional des finances publiques d’Ile de France et de Paris.
Fait à Paris, le 11 mai 2026.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au ministre chargé des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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