Désistement 3 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 3 juin 2026, n° 2606711 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2606711 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M. A… B…, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans l’attente, un récépissé de demande de certificat de résidence l’autorisant à séjourner et à travailler en France ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 12 mai 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2026, le préfet de police de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et au rejet du surplus de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de police.
Fait à Paris, le 3 juin 2026.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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