Tribunal administratif de Pau, 2 décembre 2025, n° 2503280
TA Pau
Désistement 2 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement du déféré

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple et qu'il n'y avait rien s'opposant à ce qu'il en soit donné acte.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 2 déc. 2025, n° 2503280
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2503280
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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