Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 8 sept. 2025, n° 2502389 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2502389 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 15, 18 et 19 août 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Hautes-Pyrénées a appliqué une réduction d’un montant de 167,82 euros sur ses droits au revenu de solidarité active (RSA) au titre des mois d’août et septembre 2025 en raison de son refus d’élaborer un contrat d’engagement ;
2°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales des Hautes-Pyrénées de procéder au remboursement de la retenue effectuée sur ses droits au RSA et de les rétablir intégralement.
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Pau, le 8 septembre 2025.
Le président du tribunal,
J-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière,2
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