Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 août 2024, la SAS Les Jardins d’Iroise d’Artix, représentée par M^e Bessa, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite, née le 24 juin 2024, par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de santé Nouvelle-Aquitaine et le président du département des Pyrénées-Atlantiques ont rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 22 février 2024 l’informant du maintien de certaines mesures prononcées à son encontre à la suite de quatre inspections menées entre le 30 août 2022 et le 19 octobre 2023 ;

2°) d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et au président du département des Pyrénées-Atlantiques de lever les mesures maintenues de manière arbitraire correspondants à l’injonction 2 -observations 1 et 3-, à l’injonction 6 -observations 9, 10, 11, 13 ,15 et 16-, à l’injonction 14 -observations 30, 31, 32-, à l’injonction 18 -observation 43-, à la prescription 1 -observation 41-, à la prescription 2 -observation 45-, à la prescription 5 -observations 46 et 47-, à la prescription 6 -observation 48- et aux remarques 3 ,4, 5, 6 correspondants respectivement aux observations 51, 52, 53 et 54 ;

3°) d’enjoindre à ces mêmes autorités de lever les mesures maintenues sur la base d’un nouveau motif relevé au moment de la clôture de la procédure contradictoire correspondants à l’injonction 2 -nouvelle observation-, à l’injonction 3 -observation 5-, à l’injonction 6 -observation 12-, à l’injonction 9 -observation 23-, à l’injonction 10 -observation 24-, à l’injonction 11 -observation 25-, à l’injonction 12 -observation 27-, à l’injonction 13 -observation 28-, à l’injonction 15 -observations 33 et 36-, à l’injonction 19 -observation 44-, et à la prescription 7 -observation 49- ;

4°) d’enjoindre à ces mêmes autorités d’annuler les prescriptions 9, 10, 11 et 15 et de réduire au nombre de 5 les mesures opposables à la société requérante, les injonctions 4, 5, 12 et 13 ne constituant qu’une seule et même injonction, les prescriptions 2 et 5 ne constituant qu’une seule et même prescription et les prescriptions 8 et 1 ne constituant également qu’une seule et même prescription ;

5°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, la SAS Les Jardins d’Iroise d’Artix, représentée par M^e Bessa, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de la SAS Les Jardins d’Iroise d’Artix est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Les Jardins d’Iroise d’Artix.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Les Jardins d’Iroise d’Artix, au département des Pyrénées-Atlantiques et à l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine.

Fait à Pau, le 19 mars 2026.

Le président du tribunal,

J.-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière,