Désistement 5 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 5 mars 2026, n° 2403352 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2403352 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 décembre 2024 et le 21 janvier 2025, M. A… B…, représenté par Me Chapon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable n°397128 du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Biarritz a accordé à la SAS Milady Group un changement de destination d’habitation en bureaux d’un bâtiment sis 11 rue Lamartine (BM 0093), ensemble la décision du 14 octobre 2024 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté.
Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, M. B…, représenté par Me Chapon, déclare se désister purement et simplement de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la SAS Milady Group et à la commune de Biarritz.
Fait à Pau, le 5 mars 2026.
Le président du tribunal,
J-C PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière,
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