Désistement 14 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 14 avr. 2026, n° 2600977 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2600977 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 23 mars 2026, Mme O… AG… doit être regardée comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux de la commune de Saubion (Landes).
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, Mme AG… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, Mme AG… déclare se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de Mme AG….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme O… AG…, à M. M… H…, à Mme K… T…, à M. P… AC…, à Mme AF… AE…, à M. S… AJ…, à Mme O… U…, à M. AH… I…, à Mme AB… F…, à M. B… Q…, à Mme L… R…, à M. J… Y…, à Mme Z… C…, à M. G… N…, à Mme A… AD…, à M. S… W…, à Mme AI… V…, à M. E… X… et à M. AA… D….
Copie en sera adressée au préfet des Landes.
Fait à Pau, le 14 avril 2026.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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