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Tous les déchets ont de l’avenir

DÉLIBÉRATION N° CS 2022-04-046

MARCHÉ DE TRAVAUX / APPEL D’OFFRES RESTREINT / CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION ET

MAINTENANCE DU PÔ[…] ÉNERGÉTIQUE – T13PF002 / MANDATAIRE DU GROUPEMENT TIRU / AVENANT N°5

Nombre de membres : L’an deux mil vingt-deux, le 03 octobre ;

L’assemblée délibérante du Syndicat mixte […], s’est réunie en En exercice: 33

Présents: 22 séance ordinaire à l’atelier CyclaB à Surgères, sous la présidence de Votants: 22 Monsieur X Y.

Présents/Membres titulaires

Mesdames Z AA – AB AC – AD AE – AF AG – AH AI

Messieurs X-BW AK – AL AM – AN AO – AP AQ – AR AS

AT AU – X Y – AV AW – X-Paul AY – AZ BA

X-BL BC – BD BE – BF BG – X-Luc BI – BJ GOURAO

Présents/Membres suppléants

Monsieur BL BM suppléant de Monsieur X-Luc BN Madame BO BP suppléante de Monsieur BD FAAI

Présence des suppléants sans vote

Absents titulaires

Mesdames BR BS (excusée) – BT BU

Messieurs X BV (excusé) – BW BX – BY BZ – X-Luc BN

-

CA CB – CC CD (excusé) – CE CF (excusé) – BD FAAI (excusé)

CG CH – BF CI – CJ CK

Secrétaire de séance

Madame AD AE

²3 ^septembre ²⁰²²S Convocations envoyées le : Affichage de la convocation le : 23 septembre 2022

(Art. L2121-10 du CGCT)

Publication (affichage) ou notification du :

05 octobre 2022

Syndicat Mixte […] TERRITOIRE […] – […] économie Tél. : 05 46 07 16 66 – E-mail: contact@cyclad.org cyclad.org circulaire N° Siret: 251 701 900 00036

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant que le présent marché a été notifié le 18 février 2014 au mandataire du groupement, TIRU SA, pour exécution des prestations à compter du 1er mars suivant pour 11 ans et 7 mois si l’ensemble des tranches sont affermies. La reconduction du marché peut se faire uniquement sur la partie relative à l’exploitation du nouveau pôle énergétique dont la durée est de 6 ans renouvelable 2 fois par période d’un an, soit jusqu’au 30 septembre

2025,

Considérant l’avenant n°1, notifié au mandataire du groupement le 21 juillet 2017, afin de réaliser des travaux dans le cadre d’un GER exceptionnel pour prolonger et améliorer le fonctionnement de l’usine, et notamment le remplacement de l’analyseur des fumées qui date de 2005, la mise en place conformément aux prescriptions de sécurité une défense incendie ad’hoc de protection de la fosse, le renforcement du béton réfractaire dans la chambre de post-combustion ainsi qu’une partie des armatures métalliques,

Considérant l’avenant n°2, notifié au mandataire du groupement le 18 décembre 2017, pour remplacer les équipements vieillissants de l’installation qui pourraient nuire à son bon fonctionnement ainsi qu’une étude du plan de maintenance sur les cinq années suivant la notification dudit avenant pour maintenir des conditions de fiabilité et de sécurité nécessaires pour l’exploitation de l’usine,

Considérant l’avenant n°3, notifié au mandataire du groupement le 11 mars 2020, pour réaliser les travaux visant

à la réfection de l’enveloppe et du réfractaire de la tour de refroidissement afin de maintenir le bon fonctionnement de l’usine,

Considérant que l’avenant n°4, notifié au mandataire du groupement le 03 novembre 2021, pour changer la dénomination sociale du mandataire du groupement, modifier le programme des travaux prévus au titre de la tranche conditionnelle n°1, de prévoir la réalisation de travaux de mise en conformité à des prescriptions techniques européennes dans le cadre de la tranche conditionnelle n°1, de prévoir la réalisation de travaux destinés à remplacer le pont roulant et à créer un chemin de roulement dans le cadre de la tranche conditionnelle

n°5, de déterminer les conséquences de ces modifications sur les conditions d’exploitation du futur Pôle énergétique de Paillé prévues au titre de la tranche conditionnelle n°2 et d’arrêter les nouveaux coûts

d’exploitation du futur Pôle énergétique de Paillé, applicables lors de l’exécution de la tranche conditionnelle n°2,

Considérant le projet d’avenant ci-joint,

Il est proposé au Comité syndical:

. D’approuver le projet d’avenant n°5,

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant avec le mandataire du groupement TIRU, conformément aux éléments précités.

S

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Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Comité Syndical de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical,

22 membres présents, 22 membres votants, à l’unanimité,

Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

•

Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°5 avec le mandataire du groupement TIRU,

.

conformément aux éléments précités,

Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Fait à Surgères, le 04 octobre 2022

Extrait certifié conforme,

La secrétaire de séance, Le Président,

AD AE X Y

Абдена и

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

S

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Tous les déchets ont de l’avenir

MARCHÉ PUBLIC DE

TRAVAUX PROJET

Conception, réalisation, exploitation et maintenance du pôle énergétique de Paillé – T13 PF 002

AVENANT N°5

Entre les soussignés :

Le syndicat mixte […] Représenté par Monsieur X Y, son Président dûment habilité à cet effet par le Comité Syndical réuni le 03 octobre 2022 (délibération n° CS 2022-04-046),

Désigné ci-après < CYCLAD »>,

D’une part,

Et,

Le groupement d’entreprises composé de :

La Société TIRU, mandataire du Groupement, ayant son siège TOUR FRANKLIN, LA DEFENSE 8, 92042

PARIS LA DEFENSE, représentée par M. CE […]TERRIER, Directeur Général, dûment habilité.

La Société CYC[…]RGIE, ayant son siège ayant son siège TOUR FRANKLIN, LA DEFENSE 8. 92042 PARIS LA

DEFENSE, dont le Président est TIRU représentée par M. CE […]TERRIER, dûment habilité.

S URBAN HYMNS, ayant son siège […] […] […], représentée par M.

Hervé AUDINET, Architecte gérant, dûment habilité.

Désigné ci-après « le titulaire » ou « le groupement '>

Syndicat Mixte […]

[…] – […] TERRITOIRE. cyclad.org économie Tél.: 05 46 07 16 66 – E-mail: contact@cvclad.org circulaire

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D’autre part,

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PREAMBU[…]

Le 14 février 2014, le Syndicat a conclu avec le Groupement un marché public pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du Pôle énergétique de Paillé (ci-après « le marché »>).

Le marché a pour objet de confier au Groupement:

La conception, la réalisation et l’exploitation d’un nouveau pôle énergétique de traitement des déchets à Paillé (ci-après « le Pôle énergétique »),

Et l’exploitation de l’Usine d’incinération des ordures ménagères existante également située

à Paillé (ci-après « l’UIOM ») à compter du 1er février 2016 jusqu’à la mise en service des nouvelles installations du Pôle énergétique.

Le Marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles, ainsi que diverses options.

A ce jour, la Tranche ferme a été levée permettant le lancement des études préliminaires ainsi que

l’édition de documents tel que le porté à connaissance, le DDAE et ce en vue de l’obtention du permis de construire.

Toutefois, plusieurs évènements font obstacle au déroulement du planning initial. En effet certains travaux complémentaires comme l’agrandissement du hall ou l’augmentation de la puissance turbine doivent être notifiés pour les intégrer au permis de construire. De plus, des travaux complémentaires relatifs à l’agrandissement du hall sont devenus nécessaires. Enfin, le changement du titulaire de l’arrêté préfectoral génère également des modifications par rapport à l’avenant 4 notamment sur la partie incendie.

C’est dans ce contexte que le Syndicat et le Groupement se sont rapprochés, d’une part, pour intégrer par voie d’avenant en application des dispositions de l’article 16.6.4 du CCAP, les prestations rendues nécessaires pour permettre l’agrandissement du hall et la sécurisation des structures du site (protection incendie) et d’une autre part, de modifier le programme des travaux prévus au titre de la tranche conditionnelle n°1 afin d’y intégrer les études sur l’augmentation de la puissance de la turbine et d’une dernière part d’affermir les travaux de la tranche optionnelle 1 correspondant à l’harmonisation architecturelle des extérieurs.

CECI ETANT PRECISE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

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1. OBJET

Le présent avenant a pour objet d’intégrer au marché:

De changer la dénomination sociale de l’un des membres du groupement. En application des dispositions de l’article 16.6.4 du CCAP du marché, les dispositions techniques et financières permettant de réaliser des travaux d’amélioration sur les installations de l’UIOM existante, étudiés et acceptés par CYCLAD pour assurer une certaine pérennité de l’UIOM. Ces travaux consistent en plusieurs travaux :

De valider les travaux de l’extension du hall de déchargement;

De valider les travaux incendie liés aux impositions de l’arrêté préfectoral.

De modifier le programme des travaux prévus au titre de la Tranche conditionnelle n°1 pour ce qui concerne la puissance de la turbine et par suite:

De déterminer les conséquences de ces modifications sur les engagements souscrits par le Titulaire au titre de la Tranche conditionnelle n°1;

D’arrêter le nouveau montant de la Tranche conditionnelle n°1.

2. Dispositions techniques de l’avenant

CYCLAD accepte la nécessité de procéder à la réalisation des travaux d’amélioration des installations de l’UIOM existante tels que mentionnés ci-dessus et permettre la continuité du traitement des déchets au sein de l’UIOM.

2.1. Travaux de l’extension du hall de dechargement

Les travaux d’extension du hall de déchargement visent les prestations suivantes :

Charpente métallique;

• Couverture sèche métallique et zinguerie ;

• Exutoires de désenfumage;

• Bardage simple peau ;

Serrurerie ;

Installation;

Démolition et terrassement;

• Réseaux et bordures;

Voirie ;

Dallage;

. Elévation;

Base vie ;

Ingénierie.

Ces travaux permettront de stocker une quantité d’ordure équivalente à trois jours de fonctionnement. Ils permettront également la mise en conformité sécurité de toutes les opérations de maintenance à effectuer sur le pont roulant et grappins grâce notamment à la création d’une zone de garage.

2.2.Travaux d’amélioration de la protection incendie

Les travaux d’amélioration de la protection incendie visent les prestations suivantes :

➤ Adaptation GC et container;

➤ Mur coupe-feu;

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Réserve d’eau et tuyauterie ;

Motopompe 240 m3/h et tuyauterie ;

Pompe Jockey;

Pose de contrôle (2 déluges/1 préaction/1 eau);

Compresseur et nourrice ;

Canon et armoire commande X 3 – Fosse ;

Protection trémie ;

Rideau d’eau 15 ml ;

Protection GTA;

Protection local huile ;

Collecteur raccordement ;

Raccordement vitre pontier et mise en place surpresseur RIA;

Firedoss+ Cuve + AFFF (mouillant);

Alarme / électricité;

Baie Détection Thermographique;

Station de Gestion déportée;

Caméra(s) de Détection Thermographique;

Coffret(s) déportés ;

Vidéoprotection; Ingénierie, MO, essais et contrôles.

L’objectif de ces travaux est de répondre aux obligations fixées par l’arrêté préfectoral et ainsi permettre la maitrise du risque incendie. L’augmentation du débit de la motopompe liée à l’ajout de deux canons ainsi que les caméras thermographiques seront à la charge de Paprec Energie Atlantique.

3. Modification du CCAP

Modification de l’article « 4.3.2. Echéancier de paiement » du CCAP

La modification de l’article 4.3.2 du CCAP (Echéancier de paiement), permet un étalement des paiements et facilite la trésorerie de des fournisseurs dans une période de tension et d’instabilité

des prix.

Pourcentage (%) Désignation

A la commande 10

Remise des études d’exécution 10

A la commande d’approvisionnement des matériels premiers¹⁰

³⁰ A la fabrication et essais usine sur situations mensuelles

10 A la livraison des matériels

Au montage jusqu’au Constant d’Achèvement des Travaux (CAT) 10 sur situations mensuelles

S

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10 A la fin de mise en service

10 A la réception finale avec le DOE définitif

Modification de l’article 9.3.33. (Pénalité en cas de non obtention de la certification

OHSAS 18.001 après une année d’exploitation (TC2)) et 16.7 (Système de management) du CCAP

Dans l’article 9.3.33 et 16.7 du CCAP, la certification OHSAS est remplacée par :

« La mise en place de la norme ISO 45 001 ».

En effet, La norme OHSAS 18001, remplacée en 2021 par l’ISO 45001, indique la méthode de mise en place d’un management de la santé et de la sécurité au travail. L’objectif est d’obtenir une meilleure gestion des risques afin de réduire le nombre d’accidents, de se conformer à la législation et

d’améliorer les performances.

Modification de l’Article 16.3.2. (Vente de l’électricité à EDF) du CCAP

Le paragraphe intitulé « Le Titulaire prend en charge la commercialisation, c’est à dire qu’il mène les négociations avec EDF et RTE. Le Titulaire signe le contrat de revente d’électricité étant précisé que dans ce contrat, doit figurer une clause selon laquelle l’ensemble des recettes afférentes seront directement versées au Maître d’Ouvrage. Ce contrat sera annexé au présent contrat. ».

Pour des raisons contractuelles le titulaire percevra d’EDF directement les recettes, le Maitre

d’ouvrage facturera par la suite le titulaire de ce même montant.

Modification de l’Article 2.2.2 (Titulaire de l’arrêté préfectoral) du CCAP

Annulation de la modification réaliser sur l’avenant 4 concernant l’article 2.2.2. Le titulaire du marché est également titulaire de l’arrêté préfectoral.

4. Affermissement de la tranche optionnelle 1

L’article 1.2.2 du CCAP prévoit dans le cadre de la Tranche Ferme, une tranche optionnelle 1 relative

à la prestation d’étude, la réalisation du dossier de demande de permis de construire et l’accompagnement jusqu’à son obtention, de l’harmonisation architecturale des aspects extérieurs des bâtiments de l’UIOM existante qui restera affectée à l’activité de traitement des déchets, pour être en harmonie avec les installations du pôle énergétique.

^ordre ^de ^service.S La consistance de cette tranche est définie dans les documents du marché. L’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du Maître d’Ouvrage, notifiée au Titulaire par

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Les Parties conviennent que le présent Avenant vaut ordre de service pour la décision d’affermir la tranche optionnelle 1 dans le cadre de la Tranche Ferme.

5. Modifications de l’acte d’engagement

Le Cahier des garanties souscrites est modifié pour tenir compte de l’évolution du 5.1 programme des travaux à réaliser par le Groupement.

Le nouveau Cahier des garanties souscrites est joint en annexe n°1 au présent avenant.

A ce titre, il est précisé que taux de performance énergétique est calculé en fonction du scénario 1 correspondant à fonctionnement de type cogénération (valorisation thermique et électrique).

Le montant des travaux d’extension du hall de déchargement est de : 702 000,00 € HT. 5.2

Le montant des travaux supplémentaires d’amélioration de la protection incendie est de : 5.3

595 000 € HT. En application des dispositions de l’article 16.6.4 du CCAP du marché, CYCLAD accepte de participer financièrement aux dépenses induites par ces travaux d’amélioration. Il résulte de ce qui précède que la participation financière de CYCLAD correspondant au montant susvisé sera versée de la façon suivante :

50% à la livraison des équipements;

50% à la réception des travaux.

Conformément aux dispositions du marché et notamment à l’annexe 2 à l’Acte d’Engagement, cette participation financière sera réglée dans sa totalité à la société CYC[…]RGIE en qualité de cotraitant ou en charge des prestations d’exploitation prévues au Marché initial.

5.4 Le montaⁿt ^des travaux d’augmentation de la puissance turbine ^est de :

1 700 000,00 € HT, valeur 2022.

L’augmentation de la puissance turbine permettra de produire environ 3 600MWh de plus par an en fonction de la quantité et qualité des ordures valorisées. En considérant un prix du MWh électrique

à 150€ c’est ainsi 540 000€ de recette supplémentaire soit un retour sur investissement de 3 ans pour le montant des travaux lié à l’augmentation de la puissance.

⁵.⁵ Le remplacement de la cuve fioul est de: 31 000,00 € HT, valeur 2022.

⁵.⁶ La nouvelle Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Détaillé de la Tranche Ferme et

Tranche Conditionnelle 1 est présentée en annexe n°3 au présent avenant.

5.7 Les évolutions du compte prévisionnel d’exploitation liées aux travaux supplémentaires

(notamment turbine) feront l’objet d’un avenant complémentaire. est joint en annexe n°2 au présent avenant.S

⁵.⁸ Le Calendrier détaillé d’exécution est modifié pour tenir compte de l’évolution du programme des travaux à réaliser par le Groupement. Le nouveau Calendrier détaillé d’exécution

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6. Délais d’exécution

Le tableau ci-dessous présente les délais prévisionnels de la Tranche ferme, de la tranche conditionnelle 1 et de la tranche conditionnelle 2 telles que modifiées par le présent avenant:

Délais prévisionnels à compter

Tranche Nature des prestations de la date de l’Os de la tranche considérée

Tranche ferme PC + DDAE + Etudes 12 mois

22 mois TC1

Génie civil et bâtiment + 18 mois équipements (dont arrêt de l’usine pendant 11 mois)

Mise au point et mise en service 4 ^mois

Réception 1 ^mois

A compter de la réception des

Exploitation et maintenance du travaux de réalisation du Pôle TC2 Pôle énergétique jusqu’au ³⁰énergétique, septembre 2025.

Les autres dispositions de l’article 1.2.2 du CCAP demeurent inchangées.

7. Durée du marché

La notification du présent avenant vaut poursuite de l’exécution de la Tranche ferme dans les conditions définies par le présent avenant.

La Tranche Conditionnelle 2 prendra fin le 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de démarrage.

8. Économie du marché

Evolution du marché

Avenant n°1 Avenant n°2 Avenant n°3 Avenant n°4 Avenant 5 Cumul des avenants Nouveau Montant Prestations Base

Recapitulatif 67 100 703,40 € HT | 469 261,52 € HT 731 702,80 € HT 430 000,00 € HT -17 773 859,28 € HT3 028 000,03 € HT -13 114 894.93 € HT 53 985 808,47 € HT Global

4,51% 419.55% Pourcentage

Tranche conditionnelle n°1 pour ce qui concerne la puissance de la turbine.[…]. Clause de réexamen

Le présent avenant vise notamment à modifier le programme des travaux prévus au titre de la

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Le présent avenant n’a pas pour objet de déterminer les conséquences de la modification de ce programme de travaux sur les conditions d’exploitation.

Aussi, six mois avant la date de Mise en Service de l’Installation, les Parties conviennent de se rencontrer pour arrêter l’impact de ces travaux sur les conditions d’exploitation. A l’issue de cette période, un avenant spécifique relatif à l’impact d’exploitation entérinera de manière définitive

l’accord des Parties sur ce point.

10. Prise d’effet

L’avenant prend effet à compter de sa notification, par […] au Titulaire.

11. Annexes

Sont annexées au présent avenant:

Annexe 1: Cahier des garanties souscrites

Annexe 2: Calendrier détaillé d’exécution

Annexe 3: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Détaillé

Annexe 4: Décomposition des honoraires des membres du Groupement

Chacune de ces annexes se substitue aux pièces initiales du Marché qu’elles ont vocation à remplacer et dispose d’un rang dans la hiérarchie des pièces constitutives du Marché, conforme à celui prévu par l’article 2 du CCAP.

12. Clause générale

Toutes les stipulations du Marché qui n’ont pas été expressément modifiées par le présent avenant demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations du présent avenant et de ses annexes ou incompatibles avec l’intention des parties qui s’est exprimée par la signature de l’avenant.

Fait à ………… le

…… en un exemplaire original.

Pour le Syndicat mixte […], Pour le groupement,

Le Président, Le Directeur général de TIRU,

CE […]TERRIER X Y

S