Désistement 24 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 24 mai 2024, n° 2400136 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2400136 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M. B… C… demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 1616723W0001 délivré le 16 février 2023 par le maire de Jarnac à M. A… pour une modification de façade.
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de la requête de M. C… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C….
Fait à Poitiers, le 24 mai 2024.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne à la préfète de la Charente, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
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